Lucca 34
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme
La charte
Pour mettre un coup d'arrêt au développement de la cabanisation, le Préfet, le Procureur général près de la cour d'appel et des communes volontaires ont renforcé l'action publique en coordonnant leurs efforts.
Les engagements de ces acteurs ont été matérialisés par la signature d'une charte de lutte contre la cabanisation en 2008.
Depuis cette date, de nombreuses communes ont décidé de la signer.
