Espace adhérent
Lucca 34
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme
Comprendre la cabanisation
Contexte
Définition
Enjeux
Mobilisation et actions
La charte
Animation de la charte
Cartographie des communes adhérentes
Application LUCCA
Dispositions pénales
Organisation juridictionnelle
Infraction à l'urbanisme : un délit
Procédure pénale
Exécution d'office